Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par EMERY FRED PHOTOGRAPHE auprès de clients particuliers : reportages de mariage, séances photo (portrait, famille, grossesse, bébé, baptême, studio), photographie d'iris et cartes cadeaux. Elles sont jointes à chaque devis-contrat et acceptées par le client lors de sa signature.

1. Identification du prestataire

EMERY FRED PHOTOGRAPHE — Frédéric Emery, entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 531 014 215 00010 — APE : 7420Z
25 rue Molière — 02100 Saint-Quentin
Téléphone : 06 66 75 74 62 — Email : emery.fred@outlook.fr
Ci-après « le Photographe ».

2. Devis et réservation

Toute prestation fait l'objet d'un devis-contrat gratuit, établi à partir des informations transmises par le client (formule choisie, date, lieux, options). Le devis est valable 1 mois à compter de sa date d'émission.

La réservation devient ferme et définitive à réception du devis-contrat daté et signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné de l'acompte prévu à l'article 4. C'est l'encaissement de l'acompte qui valide la réservation : tant qu'il n'a pas été reçu, la date n'est pas bloquée et reste disponible pour d'autres clients.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui figurant sur le devis-contrat signé ; les tarifs affichés sur le site sont des prix « à partir de » donnés à titre indicatif.

Frais de déplacement : offerts dans un rayon de 30 km autour de Saint-Quentin. Au-delà, les frais de déplacement sont indiqués sur le devis-contrat avant sa signature.

4. Modalités de paiement

Mariages : un acompte de 40 % du montant total est versé à la signature du devis-contrat. Le solde est à régler de préférence dans la semaine précédant le mariage — pour que vous n'ayez plus à y penser le jour J — et au plus tard le jour du mariage, sauf mention contraire sur le devis-contrat.

Séances photo et iris : le règlement est effectué selon les modalités indiquées sur le devis-contrat, et au plus tard le jour de la séance.

Les paiements peuvent être effectués par chèque (à l'ordre de EMERY FREDERIC), en espèces, ou par virement bancaire sur le compte professionnel du Photographe, dont le RIB est communiqué sur simple demande. Les sommes versées à la signature constituent un acompte, et non des arrhes : elles engagent fermement le client comme le Photographe.

Les photos et tirages ne sont livrés qu'après règlement intégral de la prestation.

5. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance (par email, courrier ou via le site) ou hors établissement, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis-contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il lui suffit d'adresser une déclaration claire en ce sens, par email ou par courrier, ou d'utiliser le formulaire figurant en fin de page. Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai de 14 jours.

Si le client demande expressément que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai et exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui a été réalisé jusqu'à sa communication.

6. Annulation ou report par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). En dehors du droit de rétractation prévu à l'article 5 :

• annulation plus d'1 mois avant la date de la prestation : l'acompte de 40 % reste acquis au Photographe ; le solde n'est pas dû ;
• annulation moins d'1 mois avant la date de la prestation : la totalité du montant de la prestation est due.

Report : le client peut demander, une seule fois et sans frais, le report de sa prestation à une autre date, sous réserve des disponibilités du Photographe. L'acompte versé est alors intégralement reporté sur la nouvelle date. Une demande de report n'est possible que si elle est faite plus d'1 mois avant la date initialement prévue.

Les cartes cadeaux sont cessibles mais non remboursables, et valables 12 mois à compter de leur date d'émission.

7. Annulation par le Photographe

En cas d'empêchement majeur du Photographe (maladie, accident, force majeure), celui-ci en informe le client dans les meilleurs délais et s'efforce de proposer un photographe professionnel de qualité équivalente, sous réserve de l'accord du client. À défaut de solution acceptée par le client, l'intégralité des sommes versées lui est remboursée.

8. Déroulement de la prestation

Le client communique au Photographe, dans les meilleurs délais, le planning de la journée, les adresses des différents lieux et le nom d'un contact sur place. Il se charge d'obtenir les autorisations nécessaires pour photographier dans certains lieux (lieux de culte, salles, sites privés).

Le Photographe réalise la prestation selon son style et sa sensibilité artistique, que le client déclare connaître au travers du portfolio présenté sur le site. Les horaires de fin de prestation sont ceux prévus par la formule choisie ; un retard imputable au client ou à ses prestataires ne prolonge pas automatiquement la prestation. Le Photographe ne peut être tenu responsable des conditions (météo, lumière, restrictions d'un lieu, retards) qui limiteraient certaines prises de vues.

9. Livraison des photos

Le Photographe effectue lui-même la sélection et le traitement des images. Les fichiers bruts (RAW) et les photos non retenues ne sont pas fournis.

Les photos traitées sont livrées au format HD via un lien de téléchargement privé protégé par mot de passe, dans le délai indiqué sur le devis-contrat (délais indicatifs : sous 2 mois environ pour un mariage, sous 2 à 3 semaines pour une séance). Le lien reste actif 6 mois minimum ; la galerie invités, lorsqu'elle est prévue, reste accessible 3 mois minimum. Il appartient au client de télécharger et de sauvegarder ses photos pendant cette période.

Les albums, livres photo et tirages sont fabriqués par un laboratoire professionnel ; leur délai de livraison dépend de celui-ci et est indiqué à titre indicatif.

10. Propriété intellectuelle et utilisation des photos

Le Photographe reste l'auteur des photographies et en conserve l'ensemble des droits d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation privé et familial des photos livrées : tirages personnels, partage avec ses proches, publication sur ses réseaux sociaux personnels, de préférence en mentionnant le Photographe. Toute utilisation commerciale ou publicitaire, toute cession à un tiers (média, prestataire, concours) ainsi que toute modification des images (recadrage important, filtres, retouches) nécessitent l'accord écrit préalable du Photographe.

11. Droit à l'image — utilisation par le Photographe

Le Photographe n'utilise les photos du client pour sa propre communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, salons) qu'avec l'accord explicite du client, donné en cochant la case prévue à cet effet sur le devis-contrat. Sans cet accord, aucune photo n'est diffusée.

Le client peut retirer son accord à tout moment, par simple email ; le Photographe retire alors les photos concernées de ses supports dans un délai raisonnable. Le client s'engage à informer ses invités de la présence d'un photographe lors de l'événement.

12. Responsabilité

Le Photographe travaille avec un matériel professionnel et prend toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les images (double enregistrement, sauvegardes). En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie des images pour une cause technique indépendante de sa volonté (panne, vol, accident), sa responsabilité est limitée au remboursement de la prestation, au prorata des images non livrées.

13. Données personnelles

Les données transmises par le client sont utilisées uniquement pour la gestion de sa demande, de sa réservation et de sa prestation. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez la Politique de Confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée au Photographe par email ou par courrier, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER], [adresse postale et site internet — À COMPLÉTER].

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Formulaire de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de EMERY FRED PHOTOGRAPHE, 25 rue Molière, 02100 Saint-Quentin — emery.fred@outlook.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Prestation et date prévue :
— Devis-contrat n° et signé le :
— Nom du (des) client(s) :
— Adresse du (des) client(s) :
— Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.